top of page
Actualités
Rechercher
Les progrès jurisprudentiels de la lutte contre le harcèlement sexuel "d'ambiance"
Le harcèlement sexuel est défini, dans le code pénal (art. 222-33), le code du travail (art. L 1153-1) et le code général de la fonction...
Benoit Arvis
30 mars5 min de lecture
La protection fonctionnelle du lanceur d'alerte victime de représailles
Le cabinet a représenté devant la Cour administrative d'appel de Paris une attachée d'administration de l'Etat, mise à disposition du...
Benoit Arvis
3 mars2 min de lecture
Une décision de protection fonctionnelle doit être exécutée
La protection fonctionnelle est un régime juridique au bénéfice duquel l'agent est admis lorsqu'il est victime de certains types...
Benoit Arvis
25 juil. 20233 min de lecture
Agression d'un praticien hospitalier sur son confrère : protection fonctionnelle pour ce dernier
Le tribunal administratif de Versailles était saisi par le cabinet de la situation d'un praticien hospitalier à temps plein, titulaire au...
Benoit Arvis
17 juil. 20223 min de lecture
bottom of page