Actualités

Le harcèlement sexuel est défini, dans le code pénal (art. 222-33), le code du travail (art. L 1153-1) et le code général de la fonction...

Le cabinet a représenté une professeure des écoles de classe normale depuis 1995, directrice d’école maternelle depuis 2012, et qui avait...

Dans le régime du congé pour invalidité temporaire imputable au service, le bénéfice de l'imputabilité d'un accident de service est...

Le Cabinet Arvis Avocats a représenté un professeur d'université poursuivi pour des propos qui lui ont été prêtés dans un article publié...

Les enseignants-chercheurs (professeurs des universités comme maîtres de conférences) ont un statut particulier, pour lequel le code de...

Le cabinet a représenté devant la Cour administrative d'appel de Paris une attachée d'administration de l'Etat, mise à disposition du...

(Cet article concerne la suite d'une procédure sur laquelle une note a déjà été publiée sur ce site)   Le cabinet était l'avocat d'une...

Le cabinet a représenté une fonctionnaire hospitalière, infirmière en soins généraux, nommée stagiaire cadre de santé et affectée dans le...

L'affaire France Télécom est le nom donné à l'épidémie de souffrance au travail qui a frappé les salariés et fonctionnaires de...

Le cabinet a défendu un syndicat CFDT représenté dans une commune par une section syndicale locale, demandant au maire l'attribution d'un...

Les fonctionnaires relevant de corps classés en catégorie active bénéficient d'un âge anticipé de départ en retraite, auquel est associée...

Madame E., fonctionnaire territoriale d’une commune des Yvelines, a demandé la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie...

Monsieur L. est professeur en classe « SEGPA » (section d’enseignement général et professionnel adapté) dans un collège des Yvelines et a...

Depuis la loi du 17 janvier 2002, il est inscrit dans le statut général des fonctionnaires qu’aucune mesure concernant, notamment,...

Les dispositions statutaires relatives au harcèlement sexuel interdisent à l'administration de sanctionner un fonctionnaire au seul motif...

La protection fonctionnelle est un régime juridique au bénéfice duquel l'agent est admis lorsqu'il est victime de certains types...

Un enseignant a obtenu de son rectorat, la reconnaissance de l'origine professionnelle de sa maladie, mais se heurte à des difficultés...

Les administrations publiques sont, comme tous les employeurs, concernées par les problèmes de gestion des infractions liées à l'usage...

Un ingénieur territorial peut-il être chargé de mission "dératisation" ? Oui, mais pas seulement, répond le juge des référés du tribunal...

Introduites dans le code de justice administrative par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les...